CGV

 

 

Conditions Générales de Vente de prestations de services
Madame Lise LARDON, auto entrepreneure, certifiée par la Fédération Française de Réflexologie est inscrite sous le N° de SIRET 79398517700047. Son siège social est situé 7, impasse de Jabry, 43140 Saint Didier en Velay
Madame Lise LARDON a souscrit …………………………..un contrat n°………………………….portant l’adhésion n°…………………………. couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation.
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.

 

PREAMBULE
Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées sur Facebook, par mail, téléphone ou autre moyen. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.
Le Vendeur propose un service de réflexologie exclusivement à destination de consommateurs ou entreprises, commercialisé par l’intermédiaire de son site internet http://www.liselardonreflexologie.sitew.fr/
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Entre Lise LARDON, auto entrepreneure SIRET 79398517700047, code APE 8690F, adresse : 7 impasse de Jabry, 43140 SAINT DIDIER EN VELAY, téléphone 06 27 22 45 08, le « Vendeur » ou la « Société » d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client ».
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services et cartes cadeau, effectuées au travers du site internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.liselardonreflexologie.sitew.fr/

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 : Prix
Les prix des séances vendues au travers du site internet sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI). Si le domicile de l’acheteur se situe à plus de 10km du domicile du vendeur, le vendeur appliquera des frais kilométriques. Ces frais seront indiqués sur la facture et devront être réglés le jour même, en même temps que le reste de la facture.

 

Article 3 : Obligations du vendeur
Les prestations sont réalisées sans discrimination, dans le respect de la vie privée du client, de sa dignité et de sa liberté.
Toute demande sexuelle ou érotique sera refusée. 
Madame Lise LARDON n’exercera pas dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de ses services et la dignité de la pratique de la Réflexologie.
En vertu du principe de précaution, elle pourra refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale au massage. 

 

Article 4 : Chèque cadeau
Le chèque cadeau n’est valable qu’après paiement et est nominatif, non échangeable et non cessible sauf accord du Vendeur.
Des frais kilométriques seront appliqués si le domicile du client bénéficiaire du chèque cadeau se trouve à plus de 10km de celui de Madame Lise LARDON.
La validité du chèque cadeau est fixée à 6 mois à partir de la date d’achat. Toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration ne pourra ni être utilisée ni remboursée.
En cas d’accident de travail ou de longue maladie de la part de la vendeuse, la validité du chèque cadeau pourra être reconduite. 
En cas d’annulation moins de 24h avant le rendez-vous pris par le Client bénéficiaire d’un chèque cadeau, ce dernier sera débité sauf cas de force majeure.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 Article 5 : Produits et services
Conformément à la loi, la pratique de la réflexologie ne peut être en aucun cas assimilés à des soins médicaux ou de paramédicaux (Loi du 30.04.1946, décret 60669 de l’article l.489 et de l’arrêté du 8.10.1996).
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des créneaux disponibles. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet.

 

 Article 6 : Rendez-vous

Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour une séance de réflexologie par téléphone. Pour réserver une ou plusieurs prestations, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Choix de la date et de l’heure
Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
Les horaires de rendez-vous sont respectés et Madame Lise LARDON se réserve le droit en cas de retard de plus de 15 minutes de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. En deçà de cette durée, la durée de la prestation pourra être imputée du retard.
En cas d’annulation de rendez-vous intempestive, répétée, la vendeuse se réserve le droit de refuser de fixer un rendez-vous au Client.

 

Article 7 : Entreprises et évènementiel
Un devis personnalisé est établi en fonction de votre demande : il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente), de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuels.
En entreprise : Les tarifs forfaitaires ne varient pas en fonction des désistements éventuels.
En journée événementielle : le nombre d’heures d’intervention, ainsi que la durée des séances individuelles peuvent être ajustables en fonction du nombre de participants et de la durée de l’évènement.
Les présentes conditions générales de ventes seront précisées et jointes au devis.
La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
La durée de validité d’un devis est d’un mois à dater de son édition.
Les prestations délivrées à l’attention du personnel de l’entreprise peuvent être payées par le biais d’un virement bancaire ou par chèque bancaire.
Concernant les entreprises, le paiement des prestations est à effectuer au maximum à J+20 après délivrance.
Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quel que soit l’heure d’arrivée du client.
En cas d’annulation moins de quinze jours ouvrés avant une prestation en entreprise ou événementiel, le service sera facturé et dû en totalité à titre de dédommagement du temps prévu pour l’intervention.
Une facture vous est remise après paiement intégral de la prestation.

 

Article 8 : Modalités de livraison
Les cartes cadeau sont envoyées par mail ou par courrier à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et au délai indiqué.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résilier le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique afin d’assurer le suivi de la commande.

 

Article 9 : Paiement
Le paiement est exigible à la commande pour les chèques cadeau. Le Client peut effectuer le règlement par chèque bancaire, ou par virement, par courrier à l’adresse suivante : 7 impasse de Jabry, 43140 SAINT DIDIER EN VELAY. Le chèque sera envoyé à réception du paiement.
Les prestations du Vendeur réalisées après prise de rdv sont payables le jour de la prestation en espèces ou par chèque bancaire (français) à l’ordre de Lise LARDON.

 

Article 10 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités pour l’achat de chèque cadeau à condition qu’il n’ait pas été utilisé entre temps. Le remboursement s’effectuera par chèque ou restitution du chèque s’il n’a pas été encaissé, en espèces s’il a été effectué en espèces ou par virement bancaire s’il a été effectué par virement bancaire.

 

Article 11 : Litiges
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par mail à l’adresse : lardonlise1@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation – Article L612-1) : – N° d’adhérent CNPM : 
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige. Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.

 

ARTICLE 12 – Responsabilité
Mes prestations concernent uniquement la réflexologie plantaire et palmaire.
Elles ne peuvent être assimilés aux massages thérapeutiques dispensés par des kinésithérapeutes et professionnels de santé. Sont exclues les prestations à caractère érotique ou sexuel.
Tout comportement déplacé pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

 

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

 

Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit général d’accès, de modification, d’opposition pour un motif légitime et de rectification des données à caractère personnel qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant votre demande par courriel à l’adresse : lardonlise1@gmail.com

 

Article 16 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

AVERTISSEMENT : En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Madame Lise LARDON ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La réflexologie et les massages bien-être sont complémentaires et ne sont pas des alternatives à la médecine allopathique.

 

Lise LARDON, réflexologue certifiée par la Fédération Française des Réflexologues 
7 Impasse de Jabry, 43140 SAINT DIDIER EN VELAY – Sur rendez-vous uniquement au 06 27 22 45 08